1 – Editions du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cellule-group.net/ l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
du site : Cellule Group
– Contact : info@cellule-group.net
– Adresse :
Identification
de l’entreprise :
Directeur de la
publication : Cellule
Group – Webmaster: info@cellule-group.net
Hébergeur : IONOS
SARL – 7 place de la gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 0970 808 911
Délégué
à la protection des données : Cellule Group
– Webmaster: info@cellule-group.net
Autres
contributeurs : Crédits photo: Freepik – CMS/Wordpress
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Celule Group est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de Cellule Group.
Toute exploitation non autorisée
du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Cellule
Group ne
pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cellule-group.net/
Cellule
Group décline
toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des
informations et contenus présents sur https://cellule-group.net/
Cellule
Group s’engage
à sécuriser au mieux le site https://cellule-group.net/, cependant sa
responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont
importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou
commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Cellule Group se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Cellule Group se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux
dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, l’utilisateur du site https://cellule-group.net/ dispose d’un droit d’accès, de
modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce
droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données
: Cellule Group Contact : info@cellule-group.net.
Pour plus d’informations sur la
façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité,
destinataire…), lisez notre Politique de
Confidentialité.
Il est également possible
de déposer une
réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://cellule-group.net/ contient des liens hypertextes vers d’autres
sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des
liens créés par d’autres sites vers https://cellule-group.net/
La navigation sur
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provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de
petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un
utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des
mesures de fréquentation, par exemple.
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modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans
votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée
maximale de 6 mois.
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façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de
Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en
relation avec l’utilisation du site https://cellule-group.net/ est soumis au droit français. En dehors des cas
où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de .